J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15800

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Décrets du 20 octobre 1999 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)


NOR : ECOP9900350D




Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, Mme Sayanoff-Lévy (Sophie) est nommée inspectrice générale de l'industrie et du commerce (3e tour).